Par une lettre en date du 13 mars 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 1er juin 2025, et que l’instruction était

a été assujettie au titre de l’année 2011.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance en date du 16 mai 2025, l’instruction a été clôturée à la date du 6 juin 2025.

qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

entendu l'assujettir et celui auquel elle a été assujettie au Royaume-Uni, où elle avait déposé ses déclarations fiscales.

En l'espèce, l'avis de mise en recouvrement en date du 30 novembre 2018 mentionne bien la proposition de rectification en date du 23 juillet 2018 qui est suffisamment motivée comme il a été dit précédemment

été approuvé à l’issue d’une procédure irrégulière en ce que les modalités de la collaboration avec les communes prévue à l’article L. 153-8 du code de l’urbanisme n’ont pas été respectées ; – il a été

utilement au mémoire en défense du préfet qui n'a été mis à disposition que le jour de l'audience à 9 h 45, alors que son affaire avait déjà été appelée ; - le jugement est entaché d'un défaut de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier

La minute du jugement attaqué a été communiquée aux parties le 15 juin 2022. Par ordonnance du 15 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu le jugement attaqué.

Ainsi qu'il a été dit, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

l'affaire où elle a été de nouveau enregistrée sous les n° 22MA02191, 22MA02192 et 22MA02193.

Après avoir rencontré le 3 décembre 2014 le supérieur hiérarchique du vérificateur, la SARL Duvi a reçu un courrier daté du 7 novembre 2014 aux termes duquel il lui a été indiqué que l'intégralité des

pas été effectué à la date d'exigibilité ().

que la distribution a été, en fait, soit postérieure, soit antérieure à cette date.