Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

de justice administrative, lesquelles n’imposaient pas de viser les articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du même code, permettant une telle dispense.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ; - le code de justice administrative.

d'audience, en violation de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement ne mentionne pas expressément la décision de dispense de conclusions du rapporteur public en violation

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier.

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'École normale supérieure (ENS) de Lyon a rejeté sa demande de dispense de l'obligation

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 751-5 de ce code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a prononcé à son encontre la sanction de quinze jours d'arrêt avec dispense d'exécution

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction par une ordonnance du 1er septembre 2022. M.

Aux termes de l'article R. 751-5 de ce code : " () Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat

Les dispositions de l'article L.441-8, qui subordonnent ainsi l'accès aux autres départements de l'étranger titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte à l'obtention de cette autorisation spéciale

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.