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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01865_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
La fin de non-recevoir tirée de ce que M. Locatelli ne justifierait pas de sa qualité à représenter le centre de gestion devant la cour ne peut dès lors être accueillie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04451_20220812
12 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 sous le n° 21BX04451, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
2ème chambre
DCA_23TL01475_20250408
8 avril 2025
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant que sa requête avait été introduite le 15 juin 2021 et non le 22 mars 2021; il a à tort accueilli la fin de non-recevoir tirée
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir de la SCM Cerix ; elle n'a jamais prétendu que le dossier de la société requérante
4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la SARL Lupa Patrimoine France : 6.
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 février et 30 octobre 2024, la société Ligéris, représentée par Me Cuzzi et Me Hamoudi, demande à la cour :
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03530_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2103650 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M.
ORCA_21BX04473_20220804
4 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, M.
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par le centre hospitalier : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
Ainsi, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de demande préalable liant le contentieux à la date du jugement attaqué manque en fait. 5.
ORCA_21BX04507_20220812
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M.
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I.
6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : I.
ORCA_22LY00712_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.
3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement public Parc national de la Guadeloupe : 3.
ORCA_22BX01163_20221116
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, M.
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