Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Cette décision a été confirmée le 16 août 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

B, représenté par Me Dogan, demande à la cour : 1°) d'être assisté par un interprète en langue kurde kurmanji/turc ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

De retour en France, il a présenté, le 8 avril 2010, une demande d'asile.

B... a été mis à même, préalablement à l’édiction de la mesure d'éloignement en litige, de présenter ses observations lors de son audition du 22 juillet 2025, au cours de laquelle il a été assisté d’un

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables,

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Cour nationale du droit d'asile en date du 1er avril 2022.

Par une ordonnance n° 24LY01563 QPC du 13 juin 2024, le président de la 6ème chambre de la cour a rejeté les conclusions tendant à la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Article 8 : Les frais et honoraires de l’expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l’ordonnance par laquelle le président de la cour liquidera et taxera les frais et honoraires

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

La présidente de la Cour a désigné M.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () / / 1° Donner acte des désistements

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Cour nationale du droit d'asile le 9 décembre 2020.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.