Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…)

A demande au juge des référés de la cour de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

A..., représenté par Me Gien, demande au juge des référés de la cour de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de police daté du 28 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

C Pouget comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre provisoirement Mme A à l'aide juridictionnelle. 3.

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ».

des référés du tribunal administratif de Melun du 10 juin 2022, elle n'établit pas avoir été autorisée à travailler depuis le mois de mars 2023.

La société Impairoussot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la région Ile-de-France à lui verser, à titre de provision, une somme de 47 982,48 euros au titre

B A, représenté par Me Atger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de l'autoriser provisoirement

A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B une autorisation provisoire de séjour.

B... demande au juge des référés de la présente cour de suspendre l’exécution de cette décision du 12 septembre 2025. Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…)

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 8.

Par une ordonnance n° 2514984 du 5 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle