CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 948 résultats pour « recevabilite d'un appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils soutiennent que : - les appels en garantie qui pourraient être présentés par les sociétés Dekra Industrial et/ou Boucher seraient nouveaux en appel et donc irrecevables ; - compte tenu des missions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01422_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la recevabilité de requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20951_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01026_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, ()et les magistrats () ayant atteint au moins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00107_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Dès lors, la requête de Mme A devant le tribunal était entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être régularisée en appel. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03140_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En appel, le requérant n'établit pas avoir déposé sa requête dans ce délai. Sa demande pouvait ainsi être rejetée comme tardive. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02408_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un arrêt n° 17MA03489, 17MA03528 du 24 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la société Uniper France Power, devenue en cours d'instance GazelEnergie Génération,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01799_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, (…) et les magistrats (…) ayant atteint au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01037_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Pas plus en appel qu'en première instance, Mme A ne justifie que sa cliente devant le tribunal administratif aurait exposé des frais non couverts par l'aide juridictionnelle totale dont cette dernière

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00107_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03258_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a relevé appel devant la Cour administrative d’appel de Marseille de l’ordonnance n° 2108646 du 17 avril 2024 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02060_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de son appel, que : - il a été présenté dans le délai d'appel, lequel a été interrompu par sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03058_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, que la requête d’appel de la société Mis Drive est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03411_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05250_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, ressortissant algérien né le 16 janvier 1994, relève appel du jugement du 19 mai 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00447_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01355_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00564_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par la voie de l’appel incident, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00881_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d’appel : 2.

Source officielle

Page 11 sur 298

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.