Par un courrier du 6 novembre 2016, il a sollicité auprès du CHAR le versement d'une somme de 15 000 euros correspondant à l'indemnisation du solde de son compte épargne-temps.

541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) à lui verser une provision de 178 803 euros correspondant au solde

solde de taxe sur la valeur ajoutée déductible en sa faveur de 2 247 euros.

contentieuse antérieure : La commune d'Etampes a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer définitivement le solde

Par un jugement du 12 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a notamment, d'une part, arrêté le solde du lot n° 01.1 à la somme de 121 159,15 euros TTC en faveur de la CNAV et le solde du lot

qui a eu accès à l'ensemble des comptes bancaires de la contribuable, a nécessairement eu pour effet de générer un solde inexpliqué de la balance de trésorerie à concurrence du montant des soldes créditeurs

Par un jugement n° 1801069 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a fixé le montant du solde du lot n°1 et du marché complémentaire, conclus entre la commune de Ploubezre et la société

hors révision de prix définitive pour un montant de 1 625 648,92 euros et du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.

d’exploitation et le solde des financements (…) ».

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1600762 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot n° 4 " électricité " conclu entre le

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde

a identifié cette erreur d'imputation et l'a invitée à déposer un formulaire complémentaire n° 2573 au titre de l'année 2013 ; - si la demande initiale déposée le 6 mai 2019 ne mentionnait que le solde

Sur le solde du marché : 9.

tribunal administratif de Lille de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Haubourdin à lui verser, premièrement, la somme de 65 436,47 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde

(MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin d'Aubigné à lui verser la somme de 39 720,69 euros toutes taxes comprises (TTC) en règlement du solde

A l’issue de la vérification de comptabilité de la SARL D..., l’administration fiscale a constaté que le solde du compte courant d’associé ouvert au nom de M.

Sofradi a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine à lui verser la somme de 147 471,34 euros correspondant au solde

Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. /().

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde () ". 6.

Il résulte toutefois de l'instruction que ce compte a présenté des soldes créditeurs importants à six reprises au titre des exercices clos en 2011 et 2012.