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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE02544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si elle allègue avoir suivi son année de manière décalée, elle admet dans ses écritures avoir échoué à valider son diplôme pendant l’année universitaire 2023-2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01975_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Après avoir validé sa première année de licence de mathématiques au titre de l'année universitaire 2020-2021, il a échoué à valider sa deuxième année de licence au cours des deux années universitaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a inscrit cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et lui a retiré la validation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Malgré la validation de cette première année, il s'est réorienté pour l'année 2014-2015 vers une licence SVT à l'université d'Angers, qu'il n'a validée qu'au cours de l'année scolaire 2017-2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
la décision R/22-0318 du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de visa valide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01426_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
disposait en qualité d’étudiant, la préfète du Rhône a retenu qu’il ne justifiait pas la progression et le sérieux de ses études, compte tenu de ses réorientations successives et de l’absence de validation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si la société Air France soutient que le passager incriminé aurait présenté un passeport algérien valide au moment de l'embarquement, ainsi qu'elle l'atteste par la production de l'extrait de la base de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Inscrite en licence 3 informatique au cours de l'année 2020/2021, elle n'a pas pu valider un stage obligatoire dont l'interruption avant son terme a été regardée par l'université comme étant entièrement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, demande le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé le refus de titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A en date du 8 septembre 2017, l'annulation de la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle de Silva présidente de la sixième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de valider
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01953_20230209
9 février 2023
9 février 2023
régulièrement publiée ; - le refus de séjour n'est pas suffisamment motivé, en l'absence de prise en compte du caractère sérieux de ses études et de la justification de son dernier ajournement pourtant validé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02862_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
vigueur, ne saurait être regardé comme un échec, et que les difficultés psychologiques qu'il a rencontrées, attestées par un psychologue, peuvent expliquer l'absence de diplômes, tandis qu'il vient de valider
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
domaine, de l'acte de vente aux armées, de la procédure d'adhésion conduite en 1997, du refus de le distraire du périmètre syndical suite à la décision prise en assemblée générale de décembre 2013 validée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A s'est inscrit en première année de licence " Sciences Santé " à l'université Reims Champagne-Ardenne qu'il a validée avec une moyenne de 10,436.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A n'établit pas qu'à la date du 26 avril 2023, date de l'arrêté en litige, il avait validé sa deuxième année de licence. Dès lors, en appel M. A n'apporte aucun élément nouveau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... n’avait pas validé toutes les unités d’enseignement (UE) des semestres 7 et 8, a décidé de l’exclure pour « insuffisance de résultats ». Le recours gracieux de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Besançon d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a, suivant la proposition de la commission pédagogique sur son dossier de demande de validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01364_20260206
6 février 2026
6 février 2026
comportait la mention « recours gracieux » ; - sa requête est recevable ; - la décision de refus du triplement de sa formation est disproportionnée au regard du nombre de blocs et modules de compétences validés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02108_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme B... a fourni, à l’appui de sa demande, une attestation délivrée le 10 décembre 2019 et valide jusqu’au 9 décembre 2021. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
", qu'il n'a pas validé.
Source officiellePage 11 sur 228