L'article L. 552-9 du même code précise que " Les décisions d'admission dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile ainsi que les décisions de changement de lieu, sont prises par l'Office français

En deuxième lieu, cette motivation permet d'établir que le préfet a procédé à un examen sérieux et personnalisé de la situation de Mme B A.

C'est dès lors à juste titre que le tribunal a constaté le non-lieu à statuer. 6.

En premier lieu, M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

En premier lieu, pour faire obligation à M.

En quatrième lieu, M.

En second lieu, Mme C... était titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de validité d’un an.

En premier lieu, dès lors que M.

Le jugement attaqué prononce, en son article 1er, un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'" injonction de la requête ".

de naissance et un numéro d'ordre permettant de le distinguer des personnes nées au même lieu à la même période.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

En deuxième lieu, M.

En septième lieu, l'étude d'impact indique, s'agissant des impacts sonores cumulés, qu'il n'y aura aucun effet cumulé lié aux autres projets dès lors qu'ils sont tous distants de plus de 3,5 kilomètres

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la régularité des jugements attaqués : 3.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. 

En premier lieu, en jugeant qu'il n'y avait pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme demandée par M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que le conseil de M.

En second lieu, M.