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24 039 résultats pour « Infractions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02228_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il a été interpelé le 25 juin 2022 à la suite d'infractions routières.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01475_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00526_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03499_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A relatif sa convocation le 15 janvier 2025 à la brigade de gendarmerie d'Oisseau-le-Petit (Sarthe) pour y être entendu librement dans le cadre d'une enquête concernant les infractions d'envois réitérés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02166_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00850_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02089_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00856_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00857_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01499_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01681_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02101_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01934_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02639_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02854_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02157_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01945_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00244_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00557_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00064_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle

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