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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE00503_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
présent code. " Aux termes de l'annexe 10 à ce code : " Pièces à fournir dans tous les cas : () - justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 27 juin 2023, la commune de Bergerac, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01651_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, la SCI AVCP, représentée par le cabinet Breuvart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La circonstance que le contribuable aurait non seulement mandaté un conseil pour le représenter, mais aussi fait élection de domicile en son cabinet, est sans incidence sur l'application de cette règle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par le cabinet d'avocats Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417668/4-3 du 17 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 13 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, présenté par le cabinet d'avocats Peyrical et Sabattier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
renouvellement de son titre de séjour « travailleur saisonnier », les « justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de six mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les associations AIRE et Avenir d'Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère, ont produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2022 après la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, à titre principal, de condamner la commune de Saclas à lui verser la somme de 36 892,17 euros correspondant au solde du marché de travaux d'aménagements extérieurs -VRD en vue de la création d'un cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En dernier lieu, l’appelant soutient que le jugement serait entaché de partialité au motif qu’il qualifie de « très marginale » l’activité exercée à titre personnelle par Me Lenoir au sein du cabinet Tang
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Valenciennes où il exerce une activité professionnelle pour la société-mère Tem Holding, et le lieu du siège de la société TEM industrie ont été engagés dans l'intérêt de cette société dès lors que le cabinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
rectification avant d’adresser aux époux C... leur propre proposition de rectification et, enfin, qu’elle n’a pas sollicité la remise des fichiers des écritures comptables de la société auprès de son cabinet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par les époux
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhryshouq, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, et de Me Roussarie
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint Come, section cadastrée AL300, à Gambais. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Les Ollières sur Eyrieux, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01044_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A dans le cadre d'une augmentation de capital en échange des 574 actions de la SA Cabinet A-Guyon et associés (SA Cabinet RGA) apportées à la SAS RGA à cette date, puis, dans un second temps, à l'actualisation
Source officiellePage 116 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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