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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01036_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

les membres de l’équipe de nature à altérer la confiance entre l’institution scolaire et la communauté éducative, de dissensions internes au sein de l’équipe, de relations interpersonnelles ayant entraîné

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01076_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avis du 30 septembre 2019, le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que le défaut de prise en charge de l'état de santé de leur fils ne devrait pas entraîner

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01784_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

opposant à la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi qu’au moyen tiré de ce que sa situation n’entrait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02965_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01755_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00719_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Aucun autre moyen n'est de nature à entraîner l'annulation de la décision contestée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00895_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement. " Aux termes de l'article R. 811-17 de ce code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00690_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

une demande d'annulation dirigée contre une décision administrative : " () le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02745_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'objet de la requête n'entrait pas dans l'office du juge administratif mais incombait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01810_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

jugement. " Aux termes de l'article R. 811-17 de ce code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01811_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

jugement. " Aux termes de l'article R. 811-17 de ce code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02642_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

jugement. " Aux termes de l'article R. 811-17 de ce code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02543_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans ce cas, l'irrégularité affectant une décision administrative mentionnée au premier alinéa du présent article n'entraîne la mainlevée de la mesure que s'il en est résulté une atteinte aux droits de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05150_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

C, qui se borne à soutenir qu'il a été victime d'un engin explosif ayant entraîné la perte de deux doigts durant le mois de mars 1962, ne conteste pas le motif de refus tiré de la tardiveté de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02573_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article L. 2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L.2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00352_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B n'est manifestement pas susceptible d'entraîner l'infirmation de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00376_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

déterminer, d'une part, la pertinence des critères retenus pour lui refuser la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et, d'autre part, si peut être établi un aléa anormal susceptible d'entraîner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04893_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

aux termes de l'article R 811-17 du code de justice administrative : " () le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02599_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'article R. 811-17 du code de justice administrative : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

commercial porte leur appréciation sur les impacts du projet, il ne ressort pas des pièces du dossier que la création du nouvel ensemble commercial et de ses 10 cellules commerciales soit de nature à entraîner

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ACCOMPAGNEMENT, DE GESTION, D'ENTRAIDE ET DE SERVICES

SIREN 809727233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 421890104Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT D'INTERVENTIONS et D'ENTRAIDE ZONE VERTE

SIREN 823246871Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

13/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'ACCOMPAGNEMENT, DE GESTION, D'ENTRAIDE ET DE SERVICES

SIREN 809727233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

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