Pour justifier de la sincérité de leur union, M. et Mme C produisent des justificatifs de domicile établis au nom des époux, ainsi que de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie

cours de l'entretien individuel dont l'intéressé a bénéficié le 5 octobre 2021, les documents en cause lui auraient été lus intégralement par l'interprète de langue tibétaine mis à sa disposition par le biais

D..., titulaire d’un certificat de résidence pour Algérien en qualité de père d’un enfant français valable jusqu’au 5 février 2024, a sollicité, par le biais du système informatique « Administration numérique

Les liens avec son enfant ont été maintenus pendant la période d'incarcération de mai 2021 à octobre 2023 par le biais de visites de l'enfant accompagné de la compagne de M. A et/ou de son ex-épouse.

; elle a signé en janvier 2024 un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'aide à domicile pour des personnes âgées, a bénéficié d'une formation en relation d'accompagnement par le biais

Il soutient que : - l’ordonnance est entachée d’irrégularité dès lors qu’il a fait usage des voies de recours ouvertes contre les deux décisions par le biais d’un formulaire remis par le greffe du centre

B se prévaut de sa durée de présence sur le territoire, de ses efforts d'intégration par le biais des liens amicaux qu'il a tissés sur le territoire et de sa participation à des activités associatives,

informé de ce que le préfet envisageait de fixer l’Algérie comme pays de destination et invité à présenter ses observations sur cette décision le 14 août 2025, alors qu’il était en détention, par le biais

B était employé en qualité d'agent d'entretien dans un lycée par le biais d'un contrat de travail à temps complet d'une durée de neuf mois, faisant suite à un précédent contrat de deux mois.

A, d'un recours contre l'arrêté du 5 février 2021, un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification réputée faite par le biais de l'application télérecours dans le délai de

A se prévaut de deux promesses d'embauches, celles-ci n'indiquent pas que l'intéressé aurait développé des liens anciens, stables et intenses en France par le biais de son travail, ou même qu'il serait

reconnaître la protection subsidiaire et souffre actuellement d'un syndrome dépressif sévère, doit bénéficier du droit d'être rejointe par les membres de sa famille cellulaire, isolée en Côte d'Ivoire, par le biais

Il ressort des pièces du dossier que la décision de classement du tribunal administratif de Nantes du 12 avril 2022 a été mise à disposition de Mme B le 13 avril 2022, par le biais de l'application Télérecours

B par le biais d'un interprète en langue russe, le requérant ne peut utilement contester les conditions de cette notification. 5. En troisième lieu, si M.

D C, ressortissant français né le 1er juillet 1945 à Paris, avec lequel elle avait noué les premiers contacts par le biais d'un réseau social à la fin de l'année 2019.

une autorité incompétente ; - la procédure ayant abouti au rejet de sa demande d'asile a été irrégulière, l'entretien conduit devant l'office français de protection des réfugiés et apatrides par le biais

C a été convoqué par le biais de courriers lors des sessions d'examens organisées par l'université pour la période de mars 2013 à janvier 2017 afin d'assurer, sans rémunération complémentaire, la surveillance

C a été convoqué par le biais de courriers lors des sessions d'examens organisées par l'université pour la période de mars 2013 à janvier 2017 afin d'assurer, sans rémunération complémentaire, la surveillance

décision qu'est reproché aux dirigeants de l'association CIEL, sous couvert d'organiser le culte musulman dans le quartier de l'Elsau, d'être " acquis aux thèses pro-djihadistes " et de diffuser par le biais

En quatrième lieu, Mme B soutient qu'on ne peut lui opposer le fait qu'elle se serait soustraite au paiement d'impositions par le biais d'une donation en mars 2008, pour des impositions nées postérieurement