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présentée le 26 janvier 2023 au poste de contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy, munie d'un passeport burkinabè revêtu d'un visa suisse valable du 24 janvier 2023 au 9 mars 2023 ainsi que d'une billetterie

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21276_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

, d'une part, qu'elle enregistrait globalement ses recettes mensuelles, sans être en mesure de justifier le détail des ventes au bar et, pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, des billets

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03104_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Les billets de train qu'il produit ainsi que la preuve de l'ouverture, le 17 janvier 2020, d'un livret d'épargne au nom de son enfant et le contrat d'assurance habitation prenant effet le 5 juin 2020,

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02553_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

voiture d'un montant de 157,42 livres portent sur un séjour d'une semaine qui est excessif par rapport à l'objectif de participer à un accédit d'une durée inférieure à la journée et que les frais de billet

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20803_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

anglaise, avec laquelle il s'est marié, selon la coutume guinéenne, en France le 20 octobre 2020, et qui si elle travaille et vit à Londres, vient régulièrement en France ainsi qu'en attestent les billets

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01687_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

passeport enregistrée au consulat d'Algérie à Paris le 3 mars 2011, un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du 12 juillet 2011, une facture d'achat d'un téléphone portable du 7 août 2011, un billet

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04859_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

" brasserie, bar, restaurant et organisations événementiels ", a, dès l'année 2014, progressivement réduit ses horaires d'ouverture aux soirées proposant un spectacle dont la programmation et la billetterie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03010_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, la société ..., représentée par Me Billet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2020 du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00987_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Il entend en justifier par des tableaux dressés par lui-même, associés à des relevés de son compte bancaire personnel ou à son agenda, des tickets de stationnement, billets de train, notes d'hôtel ou de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

, mais également des courriers et attestations de l'assurance maladie, des courriers de renouvellement de l'aide médicale de l'État, de nombreux relevés bancaires, des courriers de Pôle Emploi, des billets

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03532_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

D apportent divers témoignages, des copies d'écran de messages échangés sur l'application " Messenger ", des copies de billets d'avion, ainsi que des certificats médicaux récents, ces justificatifs postérieurs

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01963_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

accompagnée, à la date de l’arrêté attaqué, par Pôle emploi et y suivait les formations nécessaires pour devenir aide-soignante, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des quelques billets

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Dans ces conditions, et alors même que ni l’authenticité ni la teneur de ce document ne sont contestés par la préfète en défense qui n’a pas produit d’observations et que l’intéressé produit un billet

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03337_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Toutefois, la seule production de courriels échangés par un travailleur social avec les services préfectoraux et de la copie d'un billet de bus à son nom, pour un trajet Bayonne-Nantes le 1er juin 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

A, représenté par Me Billa, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22543_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

le territoire était postérieure à celle alléguée, cette erreur a néanmoins été commise au vu des pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande de titre de séjour, qui se limitaient à un billet

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03406_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

La SARL LB Prestations de service exerce l'activité d'intermédiaire transparent en vente de billets de transport de voyageurs en autocar entre la France et le Maroc.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01350_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B... produit des témoignages, notamment du propriétaire de l’appartement de Bourges, de sa fille et de la colocataire de celle-ci et des documents, notamment des factures d’achat de billets d’avion en

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02071_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

B a été interpellé le 9 mai 2022 et que la perquisition de son domicile a mis en évidence la présence de stupéfiants et de faux billets.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00255_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

A, qui indique avoir déménagé le 8 octobre 2022 à Billy-Montigny, soutient que cette notification est intervenue dans des conditions irrégulières dès lors que les services préfectoraux avaient été informés

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