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322 résultats pour « Bouldjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA01932_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01981_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00048_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Boudjellal puis par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02823_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

C, représenté par Me Boudjellal demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2506818 du 27 mai 2025 du magistrat désigné par le président du le tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03642_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour :   1°) d’annuler le jugement n° 2430890 du tribunal administratif de Paris en date du 20 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02090_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 et l'arrêté en date du 30 août 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04555_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112067 du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 10 août 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04932_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214037 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04750_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00419_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206671 du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00420_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206671 du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01099_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03208_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent, de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00265_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01263_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927865 du 3 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 avril

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01337_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal et Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02095_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04398_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05310_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00040_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312053 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du

Source officielle

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