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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les moyens relatifs à la procédure de concertation préalable : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans les deux cas, la concertation préalable respecte les conditions fixées à l'article L. 121-16. / II. - En l'absence d'une concertation préalable décidée en application du I, l'autorité compétente pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A ; la création de l'équipement La Source, lequel regroupe une salle de spectacle / concert, le conservatoire municipal et deux salles de répétition répond à un intérêt public communal et relève du champ
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du 17 mars 1988 modifié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Orange a demandé au tribunal administratif de Caen de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en application de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme dans les conditions prévues par l'article L. 103-3 du même code ; - les modalités de la concertation, notamment relatives à l'information
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : - le moyen tiré de ce que la procédure préalable à l'arrêté attaqué serait irrégulière faute de concertation préalable est inopérant, une telle concertation n'étant pas obligatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06656_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02698_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04871_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02583_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
publique a été insuffisante à la suite de l’arrêt du second projet de plan local d’urbanisme dans la mesure où aucune publication n’a précédé cette concertation et qu’aucune réunion n’a été organisée,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Toutefois, eu égard à l’objet et à la portée de la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision du plan local d’urbanisme et définissant les modalités de la concertation, l’accomplissement des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes du 1er alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958 dans sa rédaction alors en vigueur : " Toute cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01345_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03486_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01525_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
S'il fait valoir qu'il réside en France depuis 2005, il ne justifie pas d'une résidence habituelle sur le territoire par la participation à divers concerts et prestations musicales sur la période de 2010
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
si le manque d'anticipation des recrutements ou des départs d'animateurs lui a été reproché antérieurement à sa période de stage, il a perduré postérieurement, et notamment en 2021 ; l'absence de concertation
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
3U1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier, en ce qu'il autorise la réalisation au sein du Parc Montcalm d'un bassin de rétention des eaux pluviales issues de la zone d'aménagement concerté
Source officiellePage 12 sur 136