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le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Geoffret et Me Rosier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02884_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Poirier-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00228_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

A, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01911_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

D, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21175_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

le maire de la commune d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo di

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01115_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 28 avril et 11 mai 2020, la société D..., représentée par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02757_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

circonstances qu'elle dispensait régulièrement des formations et qu'elle assumait les responsabilités liées à ses fonctions et notamment le remplacement du commandant de la communauté de brigades de Penta-di-Casinca

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

préfet de la Corse-du-Sud du 28 avril 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour les travaux qu’elle effectue sur la parcelle OC 2034 au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02099_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme B, représentée par Me Poirier Rossi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03280_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SCI Les Hermes, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02542_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2023, 7 février 2025 et 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Transfamily, représentée par Me Sainte Rose

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00204_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B D, agissant es qualité d'héritier de Mme C, représenté par Me Pozzo di Borgo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00861_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

31 janvier 2022, la réalité, et partant, le caractère déductible du résultat imposable de la société Dauphiné Construction Rénovation des prestations facturées par les sociétés italiennes Euroedil et Di

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01303_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01516_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01523_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01524_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01527_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26

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