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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B déclare avoir fui le Tchad en 2018 avec les deux enfants de sa fille cadette, mariée de force à un homme violent, dont la propre fille était menacée d'excision et le fils d'être forcé à travailler
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02008_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse F a recueilli son petit-fils E G par une kafala prononcée le 14 août 2016 par le Tribunal d'instance de Figuig au Maroc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02193_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il n'est pas établi que le fils de la requérante ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
À cet égard, il ressort des pièces du dossier que la fille de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01396_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A cet égard, ainsi que l’ont précisé les premiers juges, M. et Mme D... n’établissent pas avoir communiqué au préfet des éléments relatifs à l’état de santé de leur fils mineur.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02353_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'asile ; les signalements effectués par le préfet auprès du procureur de la République n'ont donné lieu à aucune poursuite pénale ; le père de son enfant contribue à l'entretien et à l'éducation de son fils
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01816_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La seule circonstance alléguée à cet égard que l'intéressée soit hébergée par sa fille et son beau-fils ne saurait suffire à établir l'existence d'une situation de dépendance réelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle est hébergée chez sa fille, qui est mariée depuis 2007 avec un ressortissant français.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour établir le lien de filiation allégué unissant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01622_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, de son suivi médical par le CHRU de Nancy, des liens forts qu'elle a tissé avec ses voisins, ainsi que la présence de ses deux fils en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04409_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur ; - alors même qu'elle ne vit pas avec le père de son enfant français, ce dernier contribue, comme elle-même, à l'entretien et à l'éducation de sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle a sollicité, en dernier lieu, son admission au séjour en raison de l'aide qu'elle procure à son petit-fils, gravement handicapé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01399_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de naissance produit à l'appui de la demande de visa, non plus que le lien de filiation entre l'enfant G Nguiffo et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00387_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Entrée en France avec un visa court séjour en juin 2017, accompagnée de sa fille née en 2007, elle s'y est maintenue irrégulièrement pendant quatre ans, après le rejet de sa demande d'asile en novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
fils de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00830_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
qui l'héberge ; elle est veuve et n'a plus d'attaches familiales en Arménie, son frère vivant en Russie, et sa fille ayant quitté l'Arménie .
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00363_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si un fils et une fille de nationalité française sont nés de cette union en 2003 et 2006, le juge aux affaires familiales a confié à la mère l'autorité parentale exclusive sur les deux enfants, au motif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02888_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que par jugement rendu le 20 avril 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg, a décidé que Mme B, dont la filiation maternelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02529_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B, ressortissant angolais né en 1962, soutient qu'il est entré en France en 2006 et que son fils majeur qui a le statut de réfugié et sa petite fille y résident également.
Source officiellePage 12 sur 747