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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01467_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un arrêté du 31 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne a obligé Mme A, de nationalité guinéenne née le 14 janvier 1995, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00374_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C D, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1969, qui déclare être entré en France le 1er décembre 2001, s'est vu délivrer, à compter du 24 août 2012, quatre cartes de séjour temporaire au titre de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00587_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, ressortissant guinéen né en 2002, est entré irrégulièrement en France en 2018 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E A C, représenté par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la Selas Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B né le 20 mars 2006 à Faranah (Guinée) et un extrait d'acte de transcription de naissance.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02044_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... née le 1er décembre 2008, tous deux ressortissants guinéens, auprès de l’ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a refusé de délivrer les visas sollicités par une décision du 8
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme D B, ressortissante guinéenne, a présenté des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée), pour les jeunes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'identité présentés sont infondées ; le timbre fiscal apposé sur le jugement supplétif est le même que celui apposé sur l'ensemble des jugements supplétifs rendus par les autorités judiciaires guinéennes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E G B, ressortissant guinéen né le 19 juillet 1992, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone le 18 février 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03598_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 25 décembre 1987, est entrée en France le 29 novembre 2014 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, ressortissant guinéen, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01621_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
E D, ressortissant guinéen né le 10 juillet 1976, est entré en France le 3 mars 2009. Il est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel depuis 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
implicite née le 3 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, ressortissant guinéen qui serait entré en France le 21 septembre 2021 selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Var jusqu'au 11 avril 2023
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français le 21 novembre 2020 à l'âge de seize ans, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, ressortissant guinéen, est entré en France, selon ses déclarations, le 20 janvier 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00740_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de 3 ans aux occupants pour quitter les lieux occupés ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 septembre 2023, le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Guimet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00695_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officiellePage 12 sur 179