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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar situé au 82 avenue Jean-Jaurès
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
La société Jean Spada soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
Il résulte de l'instruction que l’adresse au 17 avenue Jean Jaurès correspond au nouveau siège social de la société selon une décision de son associée unique publiée le 1er juillet 2018 dans un journal
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
S'agissant de l'impact du projet sur le circaète Jean-le-Blanc : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
de Bordeaux d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Salles a retiré les deux permis de construire qu’il avait délivrés à la société civile immobilière (SCI) Jean
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04033_20230921
21 septembre 2023
La SCI La Jean-Nette, dont M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01029_20220519
19 mai 2022
et pénalités, des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été soumise au titre de l'année 2018, ainsi que de taxe sur les logements vacants à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
Sur les conclusions d’appel incident présentées par le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure : 2.
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
cour : 1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021/2022 par la responsable administrative et financière du service général des relations internationales de l'université Jean
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la Résidence Jeanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Lisi Mathilde et à Jean
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01216_20220602
2 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par déféré, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 du maire de Saint-Jean-de-Luz
ORCA_25BX00088_20250129
29 janvier 2025
contentieuse antérieure : La SCI La Providence a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saujon a délivré à la SCI Villa Jeanne
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
La société Allianz France IARD, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00882_20220407
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