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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 février 2024, Mme A représentée par Me Lemichel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02197_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La SAS Saprotec, représentée par Me Antoine Carpentier, a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public le 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01924_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1902959 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03679_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00642_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Enfin, par un courrier du 25 juin 2021, elle a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois de juillet 2021.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02589_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02540_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un jugement n° 2100710 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02167_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Par un jugement n° 2406683 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05687_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A, représentée par la SELAS Antoine Gitton Avocats , demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1921649/2-2 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02568_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01628_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2302131 du 10 juillet 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte de son désistement.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

pas admis par une ordonnance n° 449975 du 12 juillet 2021, a annulé un premier jugement n° 1500466 du 12 juillet 2018 et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Lille, ce tribunal a, en premier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01403_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01909_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par un jugement n° 2200892 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01302_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Saint-Antoine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03154_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Par une ordonnance du 25 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juin 2023.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00650_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01895_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A B, ressortissant marocain, né le 21 juillet 1977, est entré en France le 22 mai 2011 selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01109_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'association Assez, M.

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Journal officiel

Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Baconnais, Julien Patrick Romain Antoine

SIREN 100281682Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Créations

GARCIA, Antoine, Julien

SIREN 104436860Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/08/2026