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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03773_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03365_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la décharge, en droits et majorations, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé au regard de l'article L. 9 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il en sera fait une juste appréciation en l'évaluant à la somme de 700 euros. 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en l'évaluant à une somme de 1 500 euros. 17. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02494_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'agissant de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - cette décision n'est pas motivée ; - elle n'est pas justifiée ; le risque qu'il se soustraie à la décision portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00323_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, il n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont, à juste titre, notamment estimé que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02461_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La commune de Courchevel soutient que : - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
du préfet de la Gironde ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de la sécurité sociale ; – le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01263_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En l'espèce, la société MAIF justifie que la société FILIA-MAIF, aux droits de laquelle elle vient, a dédommagé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00570_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02233_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B ne sont fondés à soutenir que les premiers juges n'auraient pas fait une juste appréciation du préjudice en résultant en l'évaluant à la somme de 40 000 euros. 14.
Source officiellePage 12 sur 5797