Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A ce titre l'utilité d'entreprendre la recherche doit s'apprécier à la lumière du projet dans lequel elle s'inscrit, lequel doit constituer une perspective suffisamment crédible et sérieuse pour regarder
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01299_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il relève appel du jugement du 5 février 2025 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03127_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En particulier, s'agissant du deuxième semestre 2012, pour lequel il ne produit aucun élément, du deuxième semestre 2013, pour lequel il produit trois documents médicaux datés du même jour pour seule preuve
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20606_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète du Tarn l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20607_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète du Tarn l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02270_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01965_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02732_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06205_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01072_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01102_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de sa destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01984_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03062_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités estoniennes responsables de l'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00879_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire d'Urcuit a rejeté leur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01486_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00515_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Savigneux, agissant en qualité d’autorité administrative de l’État, les a mis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elles relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H J a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le président du conseil départemental
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le président du conseil
Source officiellePage 12 sur 4478