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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00492_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01101_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... a, de surcroît, la possibilité d’obtenir auprès des autorités consulaires françaises au Pakistan le visa de long séjour auquel est soumise la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01964_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00965_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01625_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01958_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02149_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01131_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC02421_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00130_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01280_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Grand-Est a procédé à la désignation d'experts et sapiteurs aux fins d'examen de dossiers concernant des patients ayant été traités pour insuffisance rénale aigüe au sein de l'hôpital privé Nancy-Lorraine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00301_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00884_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02076_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03512_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Cette appréciation défavorable sur la manière de servir est corroborée par l'avis du 5 juin 2019 de l'administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Lorraine, par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02429_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02966_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation des cadres au motif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00441_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

LORRAIN

Source officielle

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