Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " ne sont pas fondés.

A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire

A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Elles soutiennent que les moyens soulevés par la SCI Martin ne sont pas fondés.

B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles l'université des Antilles et le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Martinique ont rejeté

B... a demandé au tribunal administratif de La Martinique d’annuler le titre de recettes, émis par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 5 février 2025, en vue

A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui céder une parcelle cadastrée 97221A12 et une partie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 1800778, 1800779 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de de la Martinique a rejeté ses requêtes.

La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le maire de Montbonnot-Saint-Martin

B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de SARL Serec Camula Martin est rejetée.

D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Martinique

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Par un jugement n° 2200065 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation