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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A G a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de Oissery (Seine-et-Marne) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, par voie aérienne, munis de leurs passeports personnels assortis d'un visa Schengen portugais, et ont rejoint la France le 10 mars 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
véhicules sur lesquelles il s'était fondé pour remettre en cause l'application du régime de taxation sur la marge. 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
arrêté du 9 décembre 2020, dont la société Open Energie demande l'annulation, le maire de la commune de Goussainville a fait opposition à cette déclaration préalable au motif que, des travaux de ravalement
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 mars 2021 et le 6 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars et le 12 juin 2023, M. C F, Mme A F, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02025_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " invalidité " au mari de Mme A ne suffit pas à établir la nécessité de la présence de l'intéressée à ses côtés. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Fait à Douai, le 21 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00199_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, laquelle a notamment relevé que son mari " nous rend visite quelques fois dans le mois ", ni d'aucune autre pièce du dossier. 6. Dans ces conditions, même si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00508_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00860_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2204322 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01722_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
dépression et a révélé son orientation homosexuelle, ce qui selon la requête expose la cellule familiale à un risque d'explosion en cas de retour en Algérie, son épouse a déclaré lors de son audition que son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
22 février 2023
condamner l'Etat à lui payer, à titre de provision, une somme, une somme de 526 697 euros, au titre de la faute quasi-délictuelle commise par la DGDDI, se décomposant en 67 636 euros au titre de la marge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si la SAS Boucherie de la Place invoque une étude de l'observatoire de la formation des prix et marge des produits alimentaires issus de l'agriculture et de la mer selon laquelle une carcasse comprend
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;
Source officiellePage 12 sur 644