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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00488_20240207
7 février 2024
7 février 2024
{"Si la cour estime que l'erreur mat\u00e9rielle est av\u00e9r\u00e9e et a pu influencer sa d\u00e9cision, elle pourra rectifier l'arr\u00eat.
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ces mêmes masters et devenir enseignante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort du cahier des charges de la MAET " PL_BR01_GC1 " relatif à la limitation de la fertilisation sur cultures, produit par la requérante, qu'en contrepartie de la perception d'aides financières,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03285_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il s'est ensuite inscrit en " Master of Science 1 " à Supinfo International University à Paris, pour l'année universitaire 2020/2021 dont la scolarité débutait le 2 novembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... s’est inscrit, au titre de l’année universitaire 2021/2022, en master 1 « droit public » au sein de l’université de Lorraine, à l’issue de laquelle il a été déclaré défaillant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un courrier du 5 mars 2020, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie a informé la SCI Sirius, représentée par sa gérante, de sa décision d’accorder le concours de la force publique à l’étude d’huissiers en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01342_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
filière n'est pas dépourvu de tout lien avec la licence qu'il a obtenue, qu'il y a complémentarité, cohérence et progression dans le cursus qu'il suit, qu'il n'a pas pu s'inscrire en deuxième année de master
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02190_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réviser la note attribuée à son mémoire dans le cadre de son master 2 de psychologie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
regard du I. de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa réorientation est cohérente au regard des notes qu'elle a obtenues lors de son année de master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
carte de séjour temporaire () portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02785_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que : - la motivation de la décision de transfert est incomplète à défaut de prendre en compte sa situation, notamment les conditions de son séjour à Malte ainsi que ses motivations liées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20764_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit, pour l'année universitaire 2017/2018, en master français langue étrangère, parcours " didactique du français langue étrangère et langue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
président du tribunal administratif de la Guyane du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2021 de la directrice de l’IUFC de l’université de la Guyane de l’ajourner à l’examen du master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dijon où l'intéressé était scolarisé depuis l'année universitaire 2015/2016, a, par décision du jury de l'école, prononcé son exclusion académique après ajournement aux examens du premier semestre du master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
était irrégulière, mais au titre de l'année 2014, année de la levée d'option d'achat, qui est désormais prescrite ; - la majoration de 1,25 pour défaut d'adhésion de la société civile immobilière Marter
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
était irrégulière, mais au titre de l'année 2014, année de la levée d'option d'achat, qui est désormais prescrite ; - la majoration de 1,25 pour défaut d'adhésion de la société civile immobilière Marter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00281_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu en Algérie un master en électronique spécialité micro-électronique, qu’elle a été inscrite auprès de l’université de Bourgogne en master 2 système
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
dépasser le nombre d'heures autorisées par la loi et, d'autre part, un seul redoublement ne caractérise pas une absence de sérieux dans les études, alors qu'il a, depuis, validé sa deuxième année de master
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
signature de son auteur ; - il est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne mentionne pas l'accord du propriétaire des parcelles en litige ; - en devenant associé exploitant au sein de la SCEA du Matré
Source officiellePage 12 sur 62