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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00645_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03046_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par deux courriers du 12 février 2019, les intéressés ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour auprès des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02283_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02743_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, née B, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00125_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation en raison du harcèlement moral : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01107_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Jade D souffrait d'un volvulus gastrique, mais précisent également que, à considérer même qu'elle en ait été atteinte, il n'y a néanmoins pas eu de faute dans l'établissement du diagnostic au vu de la rareté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03162_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Son employeur, qui n'a pas pu trouver d'autres candidats dans ce domaine d'activité, a tout fait pour le garder au vu de la qualité et de la rareté de ses savoir-faire ; - compte tenu de l'ancienneté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour l'application du présent article, la qualité de personne morale associée d'une personne morale et de personne morale associée d'un établissement stable est reconnue conformément aux deuxième et troisième
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F, et de Me Demarest pour la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02546_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a assignée à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00926_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un arrêté du 23 février 2016, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03131_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01224_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un arrêté du 19 juillet 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 16 mars 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a obligé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
; - aucun préjudice moral, financier ou de déroulement de carrière n'a découlé des évènements en cause.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03167_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
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