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1 965 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02221_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Elle s'y est maintenue sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de sept ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en novembre 2023. 4.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02223_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de sept ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en novembre 2023. 4. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02329_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il s'y est maintenu, sans chercher à régulariser sa situation à sa majorité, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en juillet 2022. 5. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02455_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation, pendant six ans et demi, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en février 2024. 3. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00349_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande de certificat de résidence en juin 2023. 3. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00673_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 28 janvier 2024. Il n'a pas été en mesure de présenter un passeport. 4. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01271_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B, né en 1983 en Algérie, n'est pas entré régulièrement en France et s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation. Il est célibataire sans enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00008_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de notification de l'arrêté, soit en avril 2022, à l'adresse indiquée par le requérant comme étant celle de la personne chez laquelle il était hébergé et où les services postaux avaient mission de chercher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00048_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour " salarié " en juillet 2021. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00090_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Si son employeur a cherché à régulariser l'intéressé et souhaite le recruter à nouveau, l'existence de difficultés de recrutement n'est pas démontrée. 5. Dans ces conditions, même si une sœur de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00527_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant plus de trois ans, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00612_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

entré en France en mai 2019 et s'il a demandé l'asile en juillet 2019, cette demande a été définitivement rejetée en septembre 2020 et l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00751_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France pendant près de quatre ans, sans jamais chercher à régulariser sa situation, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00834_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est entré en France avec un visa court séjour en avril 2017 et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00860_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Détournant ainsi l'objet de son visa, elle s'est maintenue irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00940_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de juin 2020 et janvier 2022 et s'est maintenu irrégulièrement en France, sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'à son interpellation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01252_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Nonobstant une obligation de quitter le territoire français notifiée en juin 2020, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plusieurs années, jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01358_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Détournant l'objet de son visa, il s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en janvier 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02006_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant de nombreuses années, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en février 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01715_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle. 4. M.

Source officielle