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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aucun élément ne vient toutefois préciser les mentions figurant sur ce panneau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ce panneau a été installé sur la parcelle cadastrée section ZC n° 100 qui constitue un chemin d'exploitation desservant le terrain de l'opération projetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
dans la partie appartenant déjà à la commune de Charenton-le-Pont comme dans la partie dont l’acquisition est prévue par la délibération attaquée, de feux tricolores, de poteaux électrifiés, de panneaux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00789_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
litige était irrégulier et incomplet au regard des exigences posées par les articles R. 600-2 et A 424-18 du code de l'urbanisme ; - si les mentions relatives au délai de recours figurent sur le panneau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Balaruc-les-Bains s'est conformée aux injonctions qui lui ont été adressées par le tribunal administratif de Montpellier en abrogeant l'arrêté litigieux du 7 juin 2016 et en procédant au cloutage de panneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01131_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Solaire, en vue de l’installation de 428 panneaux solaires au sol sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Bois, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
16 avril 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de la couverture de deux cages d'escalier, de la pose de trois pergolas, de panneaux
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
verriers évoqués dans le descriptif des travaux ; la responsabilité de Mme B, qui a fait preuve de négligence en lançant la mise en place de ces panneaux verriers sans être en possession du dossier technique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
récupération des eaux pluviales ; - le projet répond à l'objectif de compacité des bâtiments en prévoyant une extension d'une superficie de seulement 483 m2 qui s'accompagne de l'installation de panneaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
justifient de l'accomplissement des formalités de notification de leur recours contentieux ; leur demande était dès lors recevable ; - aucun affichage en mairie de l'arrêté contesté n'a été réalisé ; le panneau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02943_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Paveau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le ministre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03171_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Paveau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 0,50 mètre de haut.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
particulièrement accidentogène, et cette carence constitue un défaut d'entretien normal de cet ouvrage ; - cette voie présentait un caractère dangereux, du fait de l'absence de marquage au sol, de panneau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
portes isothermes ; (ii) Immobilisation n° 49 panneaux et portes isothermes Jura isolation ; (iii) Immobilisations 52, 53 et 54 dispositifs Jura isolation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
se rend en France pour finaliser les accords avec ses clients et la pose de panneaux uniquement, ce qui ne constitue pas un cycle commercial complet nécessitant de se déclarer en France ; ; - elle dispose
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Toutefois, en l'absence de publication dans un registre officiel des délibérations, ce seul certificat, qui ne mentionne pas avec une précision suffisante la localisation des panneaux d'affichage utilisés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Après avoir dépassé un camion stationné en sens inverse sur la voie qu'il empruntait, il a chuté sur la chaussée après avoir percuté un tube métallique provenant de la section d'un panneau de signalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
9,9 mégawatts-crête (MWc) et comprenant un poste de livraison, trois postes de transformation, deux citernes de 120 m3, deux clôtures et portails d'accès, une piste intérieure et 21 897 modules de panneaux
Source officiellePage 12 sur 73
PAVEAUX, Jennifer, FRANCOIS
15/12/2024
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PAVEAU, Emmanuelle, Christine
28/02/2024
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ASSISTAIDE-SECRETARIAT, PAVEAU, BAGNOULS, Marie-Claude, Thérèse, Pierre, Joaquin
Acte en date du 10/07/2023 enregistré au BORDEAUX le 03/08/2023 sous le numéro A 06599, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la Prairie 33520 Bruges
28/02/2024
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Aux senteurs de seb et jenni, PAVEAUX, Jennifer, FRANCOIS
23/07/2023
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PAVEAU, jessica, christine, LALLEZ
15/02/2023
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