Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02759_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pereira, son avocate, de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00153_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00154_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00830_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C A par la SCP Milliand-Thill-Pereira, agissant par Me Milliand, enregistré le 7 février 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02567_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Sulpice sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00689_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2025 et 31 juillet 2025, Mme A..., épouse E..., représentée par Me Pereira, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit ensuite enjoint à cette autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02349_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02895_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03242_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02350_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04717_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B, représenté par Me Peleka, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de renouveler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02755_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pereira, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01951_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03113_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentés par la SCP Milliand-Thill-Pereira, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105162 du 30 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’enjoindre à la société
Source officiellePage 12 sur 13