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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03169_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la SCI Martin ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02518_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles l'université des Antilles et le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Martinique ont rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01007_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Martinique d’annuler le titre de recettes, émis par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 5 février 2025, en vue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui céder une parcelle cadastrée 97221A12 et une partie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1800778, 1800779 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de de la Martinique a rejeté ses requêtes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le maire de Montbonnot-Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SARL Serec Camula Martin est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00273_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00478_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02855_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement n° 2200065 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01344_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00695_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy lui
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