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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01068_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer dans un délai d'un mois à
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02357_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D représenté par Me Tourbier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03342_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la cour, que le traitement de la jeune A, atteinte de mucoviscidose, consiste, d'une part, en un recours important à la kinésithérapie, d'autre part, dans la prise de divers médicaments, notamment le Tobi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. B et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : F une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, A B, représentée F Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00062_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A soutient que le préfet n'a pas examiné effectivement l'emploi de tourier /pâtissier qu'il occupe.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01629_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03552_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'enjoindre à l'administration de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Tourbier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01762_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01763_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01824_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01411_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Tourbier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01702_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dubois-Toubé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01382_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00153_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01259_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2401556 du 13 juin 2024 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00835_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00836_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre
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