CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21078_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un jugement n° 2201484 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

requête, enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22MA00610 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00610 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21751_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un jugement n° 2106830 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20453_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n°1804805 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20812_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un jugement n° 2200049 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02809_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01636_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2300315 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02168_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a retiré son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 18 octobre 2023, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21941_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

en mathématiques appliquées à la biologie à l'université Toulouse III Paul Sabatier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20791_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22TL21092_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par une décision du 25 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01629_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2004363 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Montjoie-en-Couserans à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23073_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

service régional de la police judiciaire de Toulouse s'est rendue au domicile de Mme E, le 28 mars 2018, afin d'interpeller son compagnon, qui était absent au moment des faits et toujours en fuite à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00379_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de Toulouse a accordé à M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21128_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n°2200761 du 15 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01791_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20720_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 2105553 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01432_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 11 juillet 2025.

Source officielle

Page 12 sur 832

← PrécédentSuivant →