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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21078_20230719
19 juillet 2023
Par un jugement n° 2201484 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22TL00610_20240208
8 février 2024
requête, enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22MA00610 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00610 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21751_20221212
12 décembre 2022
Par un jugement n° 2106830 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n°1804805 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
ORCA_22TL20812_20220908
8 septembre 2022
Par un jugement n° 2200049 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL02809_20251113
13 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
DCA_23TL01636_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2300315 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a retiré son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
Par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 18 octobre 2023, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
4ème chambre
DCA_22TL21941_20241205
5 décembre 2024
B relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
en mathématiques appliquées à la biologie à l'université Toulouse III Paul Sabatier.
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
centre hospitalier universitaire de Toulouse.
ORCA_22TL21092_20241203
3 décembre 2024
Par une décision du 25 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2004363 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Montjoie-en-Couserans à verser à M.
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
service régional de la police judiciaire de Toulouse s'est rendue au domicile de Mme E, le 28 mars 2018, afin d'interpeller son compagnon, qui était absent au moment des faits et toujours en fuite à la
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de Toulouse a accordé à M. A...
ORCA_22TL21128_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n°2200761 du 15 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24TL01791_20241112
12 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_22TL20720_20221018
Par un jugement n° 2105553 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête.
ORCA_25TL01432_20260416
16 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 11 juillet 2025.
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