des décisions contestées.

ou d'empêchement des autres délégataires désignés, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation est non sérieusement contestable ". 2.

, ou d'un quasi-contrat, le liant à Creative Cluster, que l'existence d'un contrat ne peut être niée et qu'il devait être tenu compte du reversement des sommes à Campus France.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

En appel, la société GTM Bâtiment Aquitaine ne conteste pas sérieusement que les dommages faisant l'objet du litige sont imputables à la société Croizet-Pourty, qu'elle représente désormais, et le département

accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. (…) ».

En deuxième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la motivation de l'arrêté contesté que le préfet de la Haute-Vienne n'aurait pas examiné sérieusement la situation du requérant, tant en ce

Eu égard à ce contexte, en l'absence de toute autre précision et pièces justificatives permettant d'établir l'exactitude des griefs reprochés à l'intéressé et compte tenu de la contradiction qui apparaît

En deuxième lieu, il n'est pas sérieusement contesté que M. A a été interpellé alors qu'il conduisait un véhicule sans permis et avait fait usage de produits stupéfiants.

et la présence de granulomes contenant de l'aluminium fait l'objet d'une contestation sérieuse, l'académie nationale de médecine ayant indiqué dans un avis du 22 septembre 2022 qu'il n'était pas démontré

En l'absence d'élément en sens contraire, l'obligation d'indemnisation incombant au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et à son assureur, qui n'est d'ailleurs pas véritablement contestée,

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour la requérante d'avoir produit l'ordonnance attaquée et l'avoir contestée dans le délai de 15 jours ; - la créance n'est pas non sérieusement

du sérieux de ses études.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Sur les moyens sérieux relatifs à l'illégalité des décisions préfectorales contestées : En ce qui concerne l'illégalité de la décision du 6 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

se fonde l'arrêté contesté est illégale dès lors que la parcelle en cause ne relève pas du domaine public de la commune en l'absence d'aménagement indispensable à l'activité de service public et en raison

A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit, d'erreur de fait et d'absence d'examen sérieux de sa situation pour demander l'annulation du jugement attaqué

au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. (…) ».