Mme B A, ressortissante biélorusse née le 25 juin 1956, est entrée en France pour la dernière fois le 9 octobre 2020.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée

Ainsi, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que la préfète du Tarn a refusé de prononcer l'admission exceptionnelle au séjour de M. E.

B C et Mme A E C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et a assorti cette décision d'une obligation

Le rapport de MmeB A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant ivoirien né le 16 juillet 1988 à Lobakuya, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2018, a sollicité le 29 août 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du

A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né le 6 janvier 2002, déclare être entré en France le 16 janvier 2018.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant malien né en 1988, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

A.

G et Mme E ont alors sollicité leur admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.

Le 1er octobre 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.

a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite et a prononcé à son encontre

a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et a prononcé à son

droit d'asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il a été pris en méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour