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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05538_20240702
2 juillet 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_24DA01222_20250321
21 mars 2025
- elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00672_20220614
14 juin 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - ils ont inexactement apprécié sa situation ; Sur le bien-fondé du jugement
ORCA_21VE01282_20220719
19 juillet 2022
Il est donc sans incidence sur sa régularité et doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02888_20240307
7 mars 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a écarté son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation sans motiver sa décision sur ce point
ORCA_24TL03156_20250729
29 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03072_20230303
3 mars 2023
Il n'a entrepris aucune démarche en vue de régulariser sa situation.
ORCA_21VE00389_20220602
2 juin 2022
Ils sont ainsi, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité de celui-ci, et ne peuvent qu'être écartés. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
ORCA_24DA00667_20240924
24 septembre 2024
En troisième lieu, Mme A reprend en appel les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur de droit.
DCA_25PA04177_20260403
3 avril 2026
Sur la régularité du jugement : Si M.
ORCA_22NC00802_20220513
13 mai 2022
ORCA_21VE02424_20221222
22 décembre 2022
Sur la régularité du jugement : 4. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00967_20250306
6 mars 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01983_20240118
18 janvier 2024
Sur la régularité du jugement : 4. En premier lieu, M.
ORCA_25MA01249_20250829
29 août 2025
B ne peut donc utilement soutenir, dans le cadre de la contestation de la régularité du jugement attaqué, que le tribunal aurait commis une erreur de fait ou une erreur manifeste d'appréciation.
ORCA_21VE02671_20221208
8 décembre 2022
Sur la régularité du jugement : 3. M.
4ème chambre
DCA_23TL00130_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'une erreur de fait, d'erreurs manifestes d'appréciation et d'une omission à statuer sur le moyen tiré de l'erreur de
3ème chambre
DCA_24TL02371_20250716
16 juillet 2025
Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance : - le tribunal administratif de Toulouse ne l'a pas invité à régulariser sa requête en déposant de nouvelles écritures comportant l'exposé de ses
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