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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02774_20250912
12 septembre 2025
Z X, Mme AJ V, M. F T, Mme M AD, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00717_20240402
2 avril 2024
Toutefois, aux termes de l'article R. 522-8-1 : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
ORCA_25MA00107_20250203
3 février 2025
Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
/ () / V.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
de réduction par domaine, déterminés en application des dispositions du V de l'article D. 615-58 et de l'article D. 615-58-1, dans la limite de 5 %, sauf en cas de non-conformité répétée ou intentionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
Aux termes du 3 du V de l’article 1754 du même code : « Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la
DCA_23LY03316_20240711
11 juillet 2024
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.
DCA_26PA00515_20260127
27 janvier 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 522-8-1 de ce code : « Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00465_20220504
4 mai 2022
Enfin aux termes de l'article R. 811-7 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
ORCA_22TL22184_20230110
10 janvier 2023
DCA_24TL01631_20240704
4 juillet 2024
DCA_24TL01632_20240704
DCA_24TL02324_20240905
5 septembre 2024
Toutefois, aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction
DCA_24PA03039_20240731
31 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
DCA_25NT01974_20250904
4 septembre 2025
L'article R. 522-8-1 de ce code dispose que : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
DCA_25NT02531_20251016
16 octobre 2025
L’article R. 522-8-1 de ce code dispose que : « Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
DCA_25NT03011_20251229
29 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 522-8-1 du même code : « Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
ORCA_25LY01432_20250617
17 juin 2025
ORDONNE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Fait à Lyon, le 17 juin 2025.
ORCA_21NC00932_20221227
27 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
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