CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 626 résultats pour « chambre d'accusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21572_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Filae de sa requête et de son action.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01476_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le désistement d'instance et d'action de la société Petit est pur et simple. Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03258_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - en relevant que le juge judiciaire était saisi en urgence d’une action en désenclavement sur laquelle il devait statuer à brève échéance, la juge des référés a commis une erreur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02644_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par une ordonnance n°2112762 du 7 août 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03052_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2405002 du 7 octobre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00223_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04777_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La requête a eté communiquée au ministre de l’action et des comptes publics qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00179_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02176_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un pourvoi, enregistré le 8 avril 2020, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le ministre de l'action et des comptes publics a demandé au Conseil d'État d'annuler cet arrêt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00950_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la région Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04831_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société les nouveaux déchargeurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02822_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00565_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00505_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par Me Coto déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01438_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un acte, enregistré le 8 janvier 2024, le SDIS des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01066_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03957_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Monnayeur.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00350_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01021_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, M et Mme A B, représentés par Me Pruvost, déclarent se désister de l'action engagée.

Source officielle

Page 12 sur 532

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.