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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01119_20230406
6 avril 2023
A la somme de 1 200 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage () ".
5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00794_20221014
14 octobre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
La procédure a fait l'objet d'une ordonnance de dispense d'instruction le 22 janvier 2025 en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_24VE01367_20250710
10 juillet 2025
4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; / 3° Le livret scolaire qui
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
leur formation ni d'assurer le suivi pédagogique des étudiants et la validation définitive de leur stage. 8.
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ". 5.
DCA_24LY00755_20250320
20 mars 2025
Par conséquent, il n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 423-21 du code en refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ". 10.
DCA_21LY03323_20220707
7 juillet 2022
Plusieurs de ses maîtres de stage ont noté le sérieux de son travail.
3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème Chambre
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
DCA_22VE00191_20230418
18 avril 2023
DCA_22NC01558_20240716
16 juillet 2024
DCA_21NC00228_20221130
30 novembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00751_20240620
20 juin 2024
C sur le fondement de ces dispositions. Le requérant ne peut donc utilement se prévaloir de la méconnaissance de ces dispositions. 5.
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