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2 776 résultats pour « dordogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00389_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente Marianne Hardy La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02034_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

surface de plancher de 2 155 mètres carrés, dont 1 418 mètres carrés de surface de vente, sur un terrain cadastré section AB n°1, 2 et 3, situé à l'angle de la route de la Kraft et de la rue de la Dordogne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01128_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin a refusé de remettre à sa disposition en cellule sa " doudoune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02436_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Copie en sera adressée aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Dordogne, de Bordeaux, du Lot-et-Garonne, de La Rochelle, de Limoges, des Deux-Sèvres, de la Creuse, de la Corrèze, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00756_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

La présidente de la 6ème chambre, Florence DEMURGER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'utilisation des sols exclusivement aux activités industrielles ou d'entrepôts qui y sont liés à la suite du porter à connaissance des risques technologiques qui a été adressé au maire par le préfet de la Dordogne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03552_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme B, assistante familiale dans le département de la Dordogne où deux enfants lui étaient confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, dont le jeune D depuis le 24 mars 2014, a déménagé en Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00605_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un arrêt de la cour d'assises de la Dordogne du 13 décembre 2016, il a été condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de violence ayant entraîné la mort sans intention de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02230_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02236_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'une excuse valable pour s'être abstenue de tenir le bureau de vote en qualité d'assesseure lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dès lors que, d'une part, elle exploite un gîte en Dordogne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX03071_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La juge d'appel des référés, Catherine Girault La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, représentée par le cabinet Bardet et associés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00010_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La juge d'appel des référés, Catherine Girault La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01617_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

La commune de Bergerac a adressé au préfet de la Dordogne une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01014_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de 6 mois prononcée le 17 mars 2023 par le préfet de la Dordogne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

suffisante ; - le dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées n'était pas nécessaire ; - le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Dordogne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02019_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03190_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03801_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La rapporteure, Fabienne F La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02535_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Karine Butéri La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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