Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En écartant ce moyen au motif que la requérante n'était ni propriétaire, ni intermédiaire par rapport aux œuvres vendues, les premiers juges n'ont pas relevé d'office un moyen qu'ils seraient tenus de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et les sociétés dont elle détient 95 % au moins du capital de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04022_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et les sociétés dont elle détient 95 % au moins du capital de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des sociétés Humbolt Services Ltd, Humbolt Resources Ltd et Humbolt Brothers and Company Ltd, établies aux Iles vierges britanniques pour les deux premières et à Hong Kong pour la troisième, par l'intermédiaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
peut lui être communiquée, sur sa demande, ou par l'intermédiaire d'un médecin ; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Des honoraires versés à des intermédiaires pour rémunérer leur prestation d'intermédiation en vue non pas de la préparation d'une vente éventuelle mais de la conclusion effective d'une vente constituent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
27 août 2025
octobre 2015, n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA, permettant la mesure des effets de chacune des étapes intermédiaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03660_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " () Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
intitulée : honoraires de succès " success fees NBCU " sur la ligne comptable concernée, le plan comptable général applicable à la société prévoyant que le compte 622 est destiné aux " Rémunérations d'intermédiaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résultant de charges de travaux réalisés sur un immeuble sis 7 rue Monclar à Aix-en-Provence (Bouches du Rhône), dont ils sont propriétaires, ainsi que d’immeubles dont ils sont propriétaires par l’intermédiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02723_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
présent code qu'une décision ou qu'une information doit être communiquée à un étranger dans une langue qu'il comprend, cette information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits, soit par l'intermédiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
. / () Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elles sont tenues de lui faire connaître dans le délai d'un mois suivant leur assemblée générale, par l'intermédiaire de l'association nationale de révision, tous les changements intervenus dans leur administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02711_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conscience de recevoir une libéralité de la part de la société Bati Service ; - ils avaient pour intention de recevoir une libéralité des parents de Mme A résidant au Maroc et ont été abusés par des intermédiaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lorsque la personne détenue est majeure, peuvent être prononcées les sanctions disciplinaires suivantes : () 4° La privation pendant une durée maximum d'un mois de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
termes de la lettre de notification précisent clairement que le motif de son inaptitude découle du risque d’atteinte à la vigilance et au comportement dans la mise en œuvre des armes et des forces intermédiaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03306_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
information ou qu'une décision doit être communiquée à un étranger dans une langue qu'il comprend, cette information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits dans cette langue, soit par l'intermédiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00828_20230821
21 août 2023
21 août 2023
L'article 16 du même arrêté dispose : " () Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant
Source officiellePage 12 sur 225