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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00615_20251112
12 novembre 2025
Il y a lieu, par suite, d’y répondre par adoption de motifs retenus au point 5 du jugement contesté.
ORCA_25VE01902_20251021
21 octobre 2025
En premier lieu, le tribunal administratif de Versailles a répondu au point 2 du jugement attaqué au moyen d’incompétence invoqué par M. A....
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
La Partie contractante requise répond à la demande dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la demande.
4ème Chambre
DCA_23VE02426_20250708
8 juillet 2025
Ils ont répondu, par ailleurs, à l'ensemble des moyens présentés par M. A et n'étaient pas tenus, en revanche, de répondre à tous ses arguments.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03130_20230927
27 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce le jugement serait insuffisamment motivé faute d'avoir répondu à un tel moyen ne peut qu'être écarté.
ORCA_22PA02274_20221031
31 octobre 2022
En second lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Montreuil a expressément répondu aux moyens contenus dans la requête présentée par M. A.
9ème Chambre
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
Il ne ressort pas des motifs du jugement contesté, notamment ceux énoncés au point 10, que le juge aurait répondu à ce moyen qu’il avait pourtant visé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
Il soutenait que : - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens tirés de ce que l'administration fiscale n'a pas suffisamment motivé la réponse à ses observations et aurait dû tenir compte de
5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
En second lieu, la magistrate désignée, qui n'était pas tenue de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu aux moyens soulevées par Mme A tirés de l'erreur manifeste dans l'appréciation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00671_20240703
3 juillet 2024
En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans la requête et le mémoire produits par le requérant.
ORCA_22PA00867_20220331
31 mars 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_24MA03023_20251205
5 décembre 2025
En particulier, le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n’a pas omis de répondre au moyen tiré du défaut d’examen particulier, au point 7 du jugement
ORCA_22PA03130_20230127
27 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_24MA00693_20240918
18 septembre 2024
Il résulte des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal a répondu au moyen tiré de ce que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02088_20240201
1 février 2024
Par suite, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments invoqués par M.
3ème Chambre
DCA_20VE02857_20221201
1 décembre 2022
D, le tribunal n'a pas entaché son jugement d'une irrégularité en s'abstenant de répondre à ces moyens. 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02105_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il est insuffisamment motivé et que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter
ORCA_25TL00142_20250930
30 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d’y répondre par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement attaqué.
ORCA_25MA02280_20260217
17 février 2026
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés par le requérant, a expressément et suffisamment répondu aux moyens soulevés
ORCA_22MA01730_20221107
7 novembre 2022
En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre aux moyens de l'incompétence de l'arrêté contesté et de l'insuffisance
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