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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01336_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kerac a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00928_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01082_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Consécutivement, des rappels ont été assignés aux époux B A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00859_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il en est résulté des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos les 31 mars 2016, 2017 et 2018 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02271_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice 2015, des cotisations supplémentaires à la taxe d'apprentissage mises à sa charge au titre des exercices 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03737_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SEKA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Atlantic Fiduciaire a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Compte tenu du motif du rappel de taxe sur la valeur ajoutée en cause, le service était fondé à constater l'existence d'un profit sur le Trésor d'un montant égal au rappel dont s'agit et, par suite, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a fait l’objet de rappels d’impôts sur le revenu, au titre de l’année 2012. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01433_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03568_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01609_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
créance devenue irrécouvrable, soit un rappel de 56 688 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
2012, ainsi que des pénalités correspondantes, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016, de la cotisation sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00500_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Sur les intérêts assortissant les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01419_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 et des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02406_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B relève appel du jugement du 22 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à être déchargée des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires
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