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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
A, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions d'appel de la CIADE. Sur l'indemnisation des débours de la MSA de Lorraine : 9.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01595_20230727
27 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02388_20250430
30 avril 2025
La préfète de l'Allier relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces arrêtés. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00522_20220428
28 avril 2022
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.
Juge des référés
ORCA_24BX01027_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M.
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
Il expose que : - la requête d'appel est irrecevable, en ce qu'elle est présentée par M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05968_20221229
29 décembre 2022
B, ressortissant pakistanais né le 1er juin 1987 à Mandi Bahauddin (Pakistan), relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de
ORCA_22PA00792_20220822
22 août 2022
jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 4.
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
Sur la recevabilité des conclusions d’appel de la commune de Tours : 2.
ORCA_24NC01198_20240906
6 septembre 2024
Sur la recevabilité des conclusions d'appel tendant à l'annulation des décisions de refus de délai de départ volontaire et portant interdiction de retour : 3.
1ère Chambre
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
B relève appel de cette ordonnance. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
Et par la voie de l'appel incident, la commune de Bandol demande à la Cour d'annuler ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel principal : 2.
ORCA_24PA04346_20250711
11 juillet 2025
B relève appel du jugement du 3 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
Ce jugement a été annulé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 19 décembre 2024 devenu définitif.
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
Par un jugement du 12 février 2021, dont le centre hospitalier de Charleville-Mézières fait appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la sanction comme disproportionnée.
ORCA_25PA04687_20251029
29 octobre 2025
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.
ORCA_21PA02945_20230207
7 février 2023
L'appel et la demande de sursis à exécution présentés par le préfet du Val-de-Marne étant formés contre un même jugement, présentant à juger des mêmes questions et ayant fait l'objet d'une instruction
ORCA_23VE00357_20240130
30 janvier 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
Par une ordonnance n° 21PA05962 du 17 mars 2022, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours de M. A....
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