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5 948 résultats pour « recevabilite d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02241_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions d'appel de la CIADE. Sur l'indemnisation des débours de la MSA de Lorraine : 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01595_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02388_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La préfète de l'Allier relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces arrêtés. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00522_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01027_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il expose que : - la requête d'appel est irrecevable, en ce qu'elle est présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05968_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, ressortissant pakistanais né le 1er juin 1987 à Mandi Bahauddin (Pakistan), relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00792_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02500_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00412_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la recevabilité des conclusions d’appel de la commune de Tours :   2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01198_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel tendant à l'annulation des décisions de refus de délai de départ volontaire et portant interdiction de retour : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03328_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B relève appel de cette ordonnance. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02687_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Et par la voie de l'appel incident, la commune de Bandol demande à la Cour d'annuler ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel principal : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04346_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B relève appel du jugement du 3 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01230_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ce jugement a été annulé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 19 décembre 2024 devenu définitif.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement du 12 février 2021, dont le centre hospitalier de Charleville-Mézières fait appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la sanction comme disproportionnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04687_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02945_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

L'appel et la demande de sursis à exécution présentés par le préfet du Val-de-Marne étant formés contre un même jugement, présentant à juger des mêmes questions et ayant fait l'objet d'une instruction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00357_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01550_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une ordonnance n° 21PA05962 du 17 mars 2022, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours de M. A....

Source officielle

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