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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00398_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01726_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 27 avril 2023, Mme C A, représentée par la société d'avocats DBCJ, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02817_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils soutiennent que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - en écartant sa critique de la régularité de la procédure d’imposition, les premiers juges ont commis une erreur de fait, une
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01061_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En tout état de cause, lesdits moyens relèvent du bien-fondé du jugement attaqué et sont sans incidence sur sa régularité. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00348_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, et régularisée le 11 mars 2026, M. C... et Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ainsi, ce délai de quatre jours, qui d'ailleurs n'a pas été en l'espèce insuffisant pour lui permettre de présenter ses observations, est sans incidence sur la régularité de la procédure de licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la régularité de la procédure de consultation et d'information du comité social et économique : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02137_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : -l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée, en ce qu'elle se fonde sur une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; -il existe un doute sérieux sur la régularité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure : En ce qui concerne la régularité du contrôle sur place : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04725_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, relative à la charge de la preuve, ressortit du bien-fondé du jugement et non pas de sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
les droits en litige s'élèvent à 367 082 euros ; - l'absence de réponse de l'administration, dans le délai de soixante jours, aux observations de la société requérante est sans incidence sur la régularité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne la mise en œuvre de la solidarité de paiement : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition à l'égard de la SARL Mira BT, sous-traitante : 6.
Source officiellePage 12 sur 2041