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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02852_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la demande de visa de M. D B A : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02217_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
aux enfants G C, H et F D, a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas correspondants et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par la requête visée ci-dessus, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01637_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 12 décembre 2022 est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 12 décembre 2022 est entaché d'une erreur de visas dès lors qu'il vise l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A, ressortissante tunisienne née en mars 2003, est entrée sur le territoire français le 4 juillet 2018 sous couvert d'un visa C de court séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01145_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 12. L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à l'enfant B D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02074_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03612_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme F contre le refus de visa par une décision du 7 avril 2021 au motif tiré de ce que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'un visa () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00456_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B ne disposait pas d'un visa de long séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03588_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A a bénéficié d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes valable du 10 novembre 2014 au 20 novembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03042_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En premier lieu, la décision attaquée vise les textes applicables et mentionne notamment que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03043_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02394_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté mentionne que l'intéressé déclare être entré en France muni d'un visa de court séjour sans en justifier, qu'il ne justifie pas du visa de long séjour exigé par les articles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le caractère frauduleux des demandes de visa présentées pour les jeunes E... et H... C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01362_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur les conclusions tendant à l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 12 sur 1773