.) / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative (…) ; (…). / Les (…) présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre,

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance : 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas

Aux termes de l'article R. 322-3 du code de justice administrative : " Lorsque le président d'une cour administrative d'appel saisie d'un litige relevant de sa compétence constate qu'un des membres de

Aux termes de l'article R. 322-3 du code de justice administrative : " Lorsque le président d'une cour administrative d'appel saisie d'un litige relevant de sa compétence constate qu'un des membres de

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " Les litiges relatifs au rejet des demandes de visa d'entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires

Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " Les litiges relatifs au rejet des demandes de visa d'entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires

Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

termes du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 2° Rejeter les requêtes ne relevant

Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " Les litiges relatifs au rejet des demandes de visa d'entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance : 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas

Vu la décision du 29 novembre 2024 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme B, première vice-présidente de la cour et présidente de la 4ème chambre, pour statuer notamment sur les appels relevant

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () et de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () et de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant

Aux termes de l’article R. 312-18 code de justice administrative : « Les litiges relatifs au rejet des demandes de visa d’entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires

l'ouvrage n'émette d'observation ; - le modèle de notice sécurité incendie transmise le 25 février 2015 par le contrôleur technique indique que le bâtiment se compose, au rez-de-chaussée, d'un ERP relevant

été dit au point 9, le projet litigieux n’est pas un établissement recevant du public.

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable.