Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

Le 19 juillet 2024, elle a été placée en retenue pour vérification de son droit au séjour par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin.

B, représenté par Me Saint-Martin, a adressé à la cour son mémoire présenté devant le tribunal administratif tendant : 1°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à l'annulation

Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

A, représenté C Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de régulariser

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de régulariser

de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours en le contraignant à se présenter tous les mardis

B, représenté par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour

23VE02111, la société Pharmacie Bal, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société Pharmacie des Trois Ponts, représentées par Me Martin-Sol

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

C de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter chaque mardi et jeudi, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Le 27 avril 2022, l'intéressé a été interpellé par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit