Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. M.

En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 3.

(…) ». 3.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 3.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit ainsi être écarté. Sur les moyens communs aux différentes décisions en litige : 3.

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° Il existe un risque que l'étranger

En premier lieu, M.

En tout état de cause, ces visites ont été interrompues par sa mise en détention provisoire du 29 juin 2023 puis son incarcération à la maison d'arrêt de Carcassonne et au centre de détention d'Eysses-Villeneuve-sur-Lot

De leur union est né un premier enfant de nationalité française le 5 février 2021.

novembre 2015 au 3 novembre 2016.

B était placé en détention provisoire pour des faits de meurtre et de destruction de bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commis en septembre 2022.

juge des référés du tribunal administratif de Melun de nommer un expert en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative aux fins de constater ses conditions de détention

Toutefois, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 10 du jugement attaqué.

alinéa de l'article L. 754-3 ". 9.

Il a affirmé qu'il était constant que si ces faits n'avaient pas abouti pour l'heure à une condamnation pénale, ils avaient toutefois justifié un placement en détention provisoire de l'intéressé depuis

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou

Il a par ailleurs été condamné pour des faits de viols commis le 3 juillet 2013 et ne justifie pas d’une insertion socioprofessionnelle par la seule obtention, lors de sa détention, de deux titres professionnels

Il ressort des pièces du dossier que, dans le point 3 du jugement attaqué, après avoir écarté le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dirigé contre l'ensemble des décisions attaquées, le premier

en France constitue une menace grave pour l'ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3. ». 3.